Rénovation thermique des logements : le locataire devra mettre la main à la poche.

21.07.2009

Du locataire ou du propriétaire, qui paiera les travaux de rénovation thermique dans le parc locatif privé? La loi Boutin sur le logement, adoptée par le Parlement en février, prévoit le partage du montant des travaux. Elle remettait à plus tard la question du mécanisme de répartition des coûts de travaux.

C’est désormais chose faite, selon les projets de décret et arrêté. Le bailleur pourra faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois ou un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées à l’issue des travaux. Ce montant sera fixe, non révisable, et d’une durée maximale de 15 ans.

Dans un premier temps, les locataires pourront refuser que la partie privative de leur logement fasse l’objet de travaux pendant la durée du bail. Ils ne pourront pas s’opposer aux travaux dans les parties communes (chaudière collective par exemple) votés par l’assemblée des copropriétaires. Cette résistance pourrait être levée pendant l’examen du projet de loi «Grenelle II».

Ce dispositif, qualifié de «gagnant/gagnant» par le ministre chargé de l’environnement, ne fait pas recette auprès de certaines associations de locataires. Celles ci souhaiteraient un financement via un crédit d’impôt, d'autres estiment même que la hausse continue des loyers depuis plusieures décénnies suffit à compenser les travaux payés par les propriétaires.