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blog de l'association Défendre et Servir la Motte. L'association se propose, sur des bases d'ouverture et de démocratie locale développées lors de la campagne des municipales de 2008, d'être force de propositions et de débats sur les affaires locales touchant la ville de la Motte Servolex

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Conseil municipal du 17/12/2010 : vote des taux d'imposition

2010 02 16 Entr-e salle CM La Motte Servolex 005Conseil municipal de la Motte Servolex du 17/12/2010

 

 

 

 

Vote des taux d'impostion :

 

- 3 taxes (taxe habitation, foncier batit et non batit)

- Taxe Locale d'Equipement

- Création de la taxe communale sur l'électricité

CM du 17/12/2010 : Vote des taux d'imposition 2011 from cédric richard on Vimeo.

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