blog de l'association Défendre et Servir la Motte. L'association se propose, sur des bases d'ouverture et de démocratie locale développées lors de la campagne des municipales de 2008, d'être force de propositions et de débats sur les affaires locales touchant la ville de la Motte Servolex
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Les finances des collectivités locales françaises devraient se dégrader au cours des deux prochaines années, particulièrement celles des régions, privées de marge de manoeuvre fiscale en raison de la suppression de la taxe professionnelle, prévoit l'agence...
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En matière de fiscalité environnementale, les rentrées se suivent et se ressemblent. Un an après le débat tourmenté sur la «taxe pique-nique», mort-née en septembre 2008, au tour de la taxe carbone d’être sous les feux de la rampe. A la froide objectivité...
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Le Sénat organise mardi prochain, 30 juin après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement. Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment...
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Le gouvernement envisage de créer des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois, en liaison avec Pôle emploi et les collectivités locales, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, mardi lors d'une audition...
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Il est loin, le temps de la concertation à 5 dans «l’esprit du Grenelle». A l’occasion d’un point d’étape du plan de relance mardi 5 mai, le ministre chargé de sa mise en œuvre, Patrick Devedjian, a annoncé qu’il venait de «proposer à la consultation...
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"Le lien de confiance entre les forces de l’ordre et les Français est essentiel. Il constitue le gage de l’efficacité de la sécurité en France" tel est la phrase d'introduction que le ministère de l'intérieur a voulu mettre en exergue pour lancer ses...
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Annoncée lors du Grenelle de l'environnement, cette mesure vient de prendre corps depuis hier (31 mars 2009) avec la parution au Journal Officiel du decret d'application. L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels...
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Avez vous déjà entendu parler de la taxe sur l'électricité (TLE)? Non? Et bien cela ne devrait bientôt plus être le cas. En effet cette taxe sur la consommation électrique devrait ,dans le courant (c'est le cas de le dire!) de l'année, être mise en place...
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Le 5 février 2009, le Président de la République annonçait, lors de son allocution télévisée, la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle (TP) concernant les mobiliers et les équipements des entreprises, au motif que cet impôt pénaliserait la...
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