9 septembre 2009
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Suite à la volonté Présidentielle de supprimer la taxe professionnelle (TP) ou tout le moins la partie correspondant aux investissements (équipements et biens mobiliers), le gouvernement réfléchis aux taxes de substitution pouvant compenser la perte en ligne de 8Mds d’euros due à cette réforme.
Pour le moment, le gouvernement s’orienterait principalement vers une taxe sur les plus values à hauteur de 3% de celles-ci.
Lundi, nous apprenions que le gouvernement réfléchissait à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la TP.
La décision finale devrait être rendue d’ici fin septembre.
Bercy aurait l'intention de faire payer environ 1.000 euros par an pour chaque antenne mobile, quelques 50.000 étant installées sur le territoire.
Idée séduisante sur le papier mais un brin problématique :
1- Contre productive économiquement : L’idée 1ere de cette réforme était de détaxer les biens mobiliers pour lever les freins sur l’investissement. Avec cette taxe ne va-t-on pas inciter les opérateurs à limiter leur nombre d’antennes ? Et donc obtenir un résultat contraire aux objectifs de la réforme.
2- Problématique au niveau sanitaire : La limitation du nombre d’antenne ne va t’elle pas entrainer l’augmentation de la puissance de celles-ci ? Hors plus un champ magnétique est puissant plus les risques sur la santé sont importants. N’y a-t-il pas une petite incohérence avec ce qui a été proposé aux grenelles des antennes, à savoir l'expérimentation d'un seuil d'émission abaissé pour ces équipements ?
Bref nous n’avons pas encore finit d’entendre parler de la réforme de la TP.
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antenne relais sur la Motte Servolex
20 juin 2009
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En mars 2009 notre association attirait l’attention du maire sur le danger potentiel causé par le rayonnement des antennes relais (cf notre dossier sur les antennes relais). Nous avions proposé à la municipalité de mettre en place, au niveau de la Motte Servolex, une charte antenne relais.
Celle-ci devait avoir comme objectifs une limitation de l’exposition aux rayonnements, une consultation obligatoire des riverains lors de nouvelles installations et enfin la mise en place d’un système d’information transparent.
A cette proposition, le maire a préféré botter en touche et se retrancher derrière les conclusions du grenelle des antennes pour se positionner. Depuis, plus de nouvelles.
Pourtant le grenelle, bien que n’ayant pas statué sur le caractère dangereux des antennes, a toutefois autorisé les communes à mettre en place un réduction des seuils d’exposition à titre expérimental. L’état a mis en place pour cela, un budget de 1 Millions d’euros.
Le maire pressé de prendre la manne de l’état pour ses caméras, n’a ici pas pipé mot.
Faut-il croire que M. Berthoud est plus soucieux de la sécurité des biens que des personnes ?
1 juin 2009
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Dans une lettre ouverte datée de vendredi adressée aux maires de France, Agir pour l’environnement et Priartem appellent les élus locaux à adopter des moratoires sur toutes nouvelles installations d’antennes-relais et à imposer une réduction des valeurs d’exposition.
Les associations qui n’ont pas obtenu l’encadrement réglementaire de l’implantation des antennes-relais qu’elles souhaitaient, à l’issue de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement», ont suspendu leur participation au comité de suivi.
Elles invitent les communes à se porter candidates à l’expérimentation sur la réduction du seuil d’exposition lancée par le gouvernement. Constatant que le budget prévu d’un million d’euros ne permettra pas à un grand nombre de villes d’y participer, elles invitent les élus à rechercher une «réduction immédiate» de l’exposition de leurs administrés «en mobilisant tous les moyens à disposition» et à fixer une valeur-cible maximale, qu’elles proposent d’établir à 0,6 V/m.
Enfin les ONG invitent les élus à adopter «immédiatement» un moratoire temporaire sur toute nouvelle installation d’antennes-relais, «qui pourrait être levé sitôt l’expérimentation terminée».
L’idée d’un moratoire, soutenue par la fédération d’associations France nature environnement (FNE) et évoquée par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie lors de l’ouverture du «Grenelle des ondes» n’a pourtant pas été retenue dans les pistes d’action du gouvernement.
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antenne relais sur la Motte Servolex
27 mai 2009
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Lundi 25 mai, le gouvernement a clos le «Grenelle des ondes» en annonçant dix pistes d’action, notamment un test de réduction du seuil d’exposition aux ondes des antennes-relais ainsi que l’interdiction des portables dans les écoles. Sans satisfaire toutefois les associations ni pallier le risque juridique pour les opérateurs.
Qui a reçu le «Grenelle d’or»? Contrairement à la cérémonie de clôture du festival de Cannes, la réunion finale de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement», lundi 25 mai, ne permet pas de dresser un bilan clair des vainqueurs et des perdants. Les débats ouverts le 23 avril dernier visaient à répondre aux inquiétudes respectives des riverains d’antennes, des élus et des opérateurs de téléphonie mobile par le dialogue et l’identification des consensus.
Mais le débat sur les impacts sanitaires potentiels des ondes, réclamé par les associations, n’a finalement pas eu lieu. Les autorités estiment, «qu’en l’état actuel des connaissances, l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais ne peut être retenue». Elles s’en remettent toutefois à la publication du rapport de l’Afsset en septembre pour trancher le débat scientifique.
Les autorités estiment, «qu’en l’état actuel des connaissances, l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais ne peut être retenue». Elles s’en remettent toutefois à la publication du rapport de l’Afsset en septembre pour trancher le débat scientifique.
Sans attendre cette échéance, la ministre de la santé, et les secrétaires d’Etat à l’écologie et à l’économie numérique, Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet, ont toutefois annoncé dix pistes d’action très inspirées des propositions du rapport final.
Face à la mobilisation de l’opinion publique, le gouvernement propose de réduire l’exposition de la population aux ondes en se fondant sur le principe de l’utilisation des «meilleures technologies disponibles» avec «si possible la définition d’une valeur ‘cible’ au sein des lieux de vie et de travail, harmonisée au niveau communautaire». La France va proposer à la Commission européenne de mettre en place un groupe de travail entre Etats membres pour demander un abaissement des niveaux d’exposition.
Parallèlement, une évaluation de la faisabilité technique d’une diminution des seuils d’exposition aux antennes sera menée dans des villes-pilotes, telles que Courbevoie et Pau, à partir d’une étude de modélisation. Le Meeddat financera à hauteur d’un million d’euros la réalisation de mesures dans les écoles et les crèches de ces villes. Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits, qui a lancé l’initiative d’une campagne de test du seuil de 0,6 V/m dans des villes-pilotes, se félicite de cette avancée, mais «attend de voir la mise en place concrète de la mesure» et prévient qu’il pourrait saisir à nouveau les tribunaux.
Deux mesures relatives à la concertation et l’information locale seront par ailleurs expérimentées d’ici l’automne: la remise au maire d’un dossier d’informations par les opérateurs 3 mois avant le début des travaux d’implantation d’une antenne-relais d’une part et l’élaboration de schémas prévisionnels de déploiement au niveau des agglomérations de communes, validés par le préfet, d’autre part. Ce plan de déploiement permettrait aux élus de tenir toute leur place mais aussi d’informer les citoyens sur la localisation des antennes existantes et sur les projets d’implantation.
Bref, comme notre association l'avait prévu et signalé au Maire de notre commune, il était completement illusoire d'attendre de ce grenelle une quelconque réponse "tranchée" sur les questions inhérentes au risque sanitaire.Toutefois la volonté, exprimée par le gouvernement ,de tendre vers des mesures assurant une meilleure transparence pour les citoyens nous semblent aller dans le bon sens. C'est même assez proche de ce que nous avions proposé à M. Berthoud.
Maintenant que le gouvernement a montré son accord, peut être que notre Maire sera plus enclin à agir?
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antenne relais sur la Motte Servolex
5 mai 2009
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A trois jours de la seconde réunion «Radiofréquences, santé et environnement» du 6 mai, les associations Agir pour l’environnement et Priartem ont réclamé lundi l’organisation d’une nouvelle session en juin pour la tenue d’un réel «débat scientifique contradictoire», dans une lettre ouverte à Jean-François Girard, président de la table ronde.
Les associations dénoncent «la précipitation et l’improvisation» de l’organisation de la première table ronde technique du 6 mai. «Alors que les ministres s’étaient engagés à accepter la présence de scientifiques, nous avons appris avec stupeur que le collège ‘ONG’ ne pouvait faire appel qu’à deux experts (…) réduisant significativement la possibilité d’ouvrir un débat constructif». Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement explique: «Il apparaît difficile d’obtenir un accord unanime sur le choix des experts au sein du collège ‘ONG’ très hétérogène, qui inclut par exemple l’Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt) en faveur de l’implantation des antennes-relais».
Pour Priartem et Agir pour l’environnement, les deux experts incontournables sont Michaël Kundi, épidémiologiste à l’université de médecine de Vienne (Autriche) et co-signataire du rapport Bioinitiative, et le professeur allemand Franz Adlkofer, coordinateur de l’étude européenne Reflex. Ces associations estiment aussi qu’il est impossible d’inviter des experts en seulement 48 heures et considèrent que cette invitation devrait émaner de l’Etat.
Dans un premier temps, le ministère de la santé n’avait pas jugé indispensable la venue d’experts, mais il a opéré un volte-face suite à la protestation des associations. Lors de l’ouverture du «Grenelle des ondes» jeudi 23 avril, les ministres et secrétaires d’Etat ont en effet annoncé que «tous les experts seraient conviés» et que les débats pourraient être prolongés au-delà de la date de clôture prévue le 25 mai. Les opérateurs avaient également obtenu un budget pour inviter deux experts.
Ne sera donc présent mercredi aucun expert invité par les ONG, celles-ci estimant que les échanges sur le fond devront donc avoir lieu à une date.
Nous n'avons donc pas encore fini d'attendre une réponse claire de M. le Maire à nos demandes.
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29 avril 2009
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Suite à notre demande de mise en place d'une charte antenne relais sur la Motte Servolex et après un mois d'attente, Luc Berthoud, Maire de la Motte Servolex nous a répondu.
la réponse de M. Luc Berthoud, Maire de la Motte Servolex
Après avoir pris connaissance de la réponse de M. le Maire, notre association reste sur sa faim.
Le maire nous annonce que sa municipalité a décidé de ne plus répondre aux sollicitations des opérateurs depuis le début de cette année et ce, jusqu'à ce que le grenelle des antennes, débuté le 23 avril 2009, ait rendu ses conclusions (prévu pour fin mai 2009).
Problème :
- Quelle est le contenu et la portée réelle de la décision de la municipalité de ne plus répondre aux sollicitations des opérateurs? Au vu de la législation cela reste plus que vague.
- Qu'attends concrètement la municipalité des conclusions du grenelle : une réponse juridique ? Scientifique?
- Et surtout que va faire la municipalité suite au grenelle?
Tout cela reste pour le moins assez flou .De plus aucune réponse n'a été faite sur le principal sujet de notre courrier : la mise en place d'une Charte Antenne Relais sur la Motte Servolex
Nous attendons donc que le Maire nous apporte plus de précisions quant au contenu de son courrier.
En conséquence, nous faisons parvenir à M. Luc Berthoud, Maire de la Motte servolex, une demande d'éclaircissement quant à nos différentes interrogations concernant son dernier courrier.
Notre demande d’éclaircissement est envoyée ce jour, mercredi 29 avril 2009, à M. Luc Berthoud, Maire de la Motte Servolex.
22 avril 2009
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La région Provence Alpes Côte d’Azur (Paca) imposera aux opérateurs le respect du seuil d’exposition de 0,6 V/m au-delà de 2m de l’antenne, dans le cadre de son appel à projets 2009-2011 pour la couverture du territoire en internet haut débit . La mutualisation des équipements et les technologies filaires plutôt que «sans fil» (hertziennes) seront privilégiées d’après la délibération votée par le Conseil régional le 17 avril.
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antenne relais sur la Motte Servolex
22 avril 2009
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A la veille de la table ronde «Radiofréquences, santé et environnement», organisée sous l’égide du ministère de la santé, jeudi 23 avril, des associations déplorent le flou de l’organisation et l’absence d’experts scientifiques. Inquiètes d’un manque de débat sur les effets sanitaires, elles menacent de se retirer du «Grenelle des ondes».
«La confiance s’est rompue depuis hier», indique Janine Le Calvez, présidente de l’association Priartem, faisant référence à la rencontre, lundi 20 avril, entre les associations et un conseiller de la ministre de la santé chargé de l’organisation de la table ronde sur les radiofréquences. Les associations, qui espéraient recevoir des informations sur le programme, la méthodologie et les intervenants, se déclarent déçues et inquiètes. «L’organisation du Grenelle de la téléphonie demeure passablement floue à moins de 48 heures de son lancement», soulignent Priartem et Agir pour l’environnement dans un communiqué commun. Quant à la forme, les associations évoquent «un durcissement d’attitude de la part du ministère de la santé».
Surprise: aucun scientifique ne serait convié à la table ronde. «Seuls un juriste et deux sociologues seraient finalement invités à faire part de leur expertise en tant que membres du collège ‘personnalités qualifiées’», ont rapporté les ONG à l’occasion d’un point presse le 21 avril. Le représentant de la ministre de la santé aurait indiqué que «la présence de scientifiques dans un tel débat ne [serait] pas indispensable». Pour Priartem et Agir pour l’environnement, «l’absence de scientifiques laisse penser que la controverse relative à l’implantation des antennes-relais ne serait en définitive qu’un problème de droit et de sociologie». Et de déplorer l’absence de débat sur les questions sanitaires.
Selon le cabinet de la ministre, «l’absence des experts scientifiques à la première table ronde est actée depuis longtemps» et justifiée, «la rencontre ayant pour unique objet de permettre aux participants de présenter leurs attentes». Ces experts pourraient toutefois participer aux prochaines tables rondes prévues les 6, 14 et 15 mai.
«Ce cadre ne va pas favoriser la convergence des points de vue», estime Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement. Concernant la méthodologie, «distincte de celle du Grenelle de l’environnement, elle devrait être définie lors de la table ronde de jeudi». La fédération d’associations France nature environnement (FNE) regrette également les conditions d’organisation et estime que la «concertation aurait dû être réalisée avant l’octroi de la 4e licence de téléphonie mobile».
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16 avril 2009
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Plus de 20 jours après notre proposition de mise en place d’une charte antenne relais au niveau de la ville de la Motte Servolex, le maire reste toujours aux abonnés absents.
L’installation en 2008 d’une antenne relais téléphonique au niveau du stade rugby et l’émoi des riverains qui s’en suivit ainsi que les différentes affaires concernant ce type d’installation, qui font en ce moment la une de différents journaux, nous ont conduit à proposer la mise en place de cette charte à la municipalité.
Ce que nous proposons, c’est garantir aux citoyens :
· une information transparente quant à leur exposition aux rayonnements.
· une consultation systématique lors de nouvelles installations.
· une limitation de leur exposition aux rayonnements
Ceci n'est ni impossible, ni une nouveauté.
De nombreuses municipalités (dont par exemple Paris) ont déjà mis en place de telles chartes.
Nous pensons que la transparence est nécessaire, c’est son absence qui rend, à juste titre, les citoyens méfiants de telles installations.
Hélas, pour l’instant, notre maire reste muet.
Devons nous comprendre que la prévention et la protection contre les risques potentiels que pourraient représenter les rayonnements des antennes relais sur l’état sanitaire de ses concitoyens n'intéresse pas le 1er magistrat de notre commune ???
- Voir notre dossier sur les antennes relais
- Notre courrier au maire
- Nos propositions quant au contenu de la charte
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12 avril 2009
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Les eurodéputés déplorent aussi que les conclusions de l’étude Interphone, lancée en 2000, sur l’évaluation du lien entre cancers et téléphonie mobile n’aient toujours pas été publiées et demandent la création, au sein du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies, d’une mission d’évaluation de l’intégrité scientifique visant notamment à prévenir les éventuels conflits d’intérêts entre chercheurs.
En France, le 10 mars dernier, les amendements relatifs à la révision des seuils d’exposition aux CEM et à la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité ont été rejetés lors du vote en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme de l’hôpital. Le 6 avril, les auditions organisées par Le Parlement européen a adopté le 2 avril dernier, par 559 voix pour, 22 contre et 8 abstentions, un rapport qui réclame une révision des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques (CEM), fixés en 1999 par le Conseil européen, telle que déjà décidée dans neuf États membres, ainsi que la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité comme handicap, sur l’exemple de la Suède.
Parmi les 29 autres mesures adoptées, figure une meilleure prise en compte des effets biologiques des CEM.
Le Parlement préconise, en outre, d’éviter d’implanter des antennes GSM à proximité des écoles, des crèches, des maisons de repos et des établissements de santé.l’OPECST (Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques) sur l’effet sanitaire des antennes ont confirmé les divergences d’avis persistantes entre opérateurs, scientifiques et associations.
Dans ce contexte, les sujets de la «table ronde sur la téléphonie mobile et les antennes», prévue pour le 23 avril prochain, sont nombreux: application du principe de précaution, définition du périmètre, choix des acteurs à associer, etc.
De son côté, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) publiera en septembre prochain son rapport d’expertise sur les radiofréquences assorti de ses recommandations en termes de gestion des risques.
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