Les finances des collectivités locales françaises devraient se dégrader au cours des deux prochaines années, particulièrement celles des régions, privées de marge de manoeuvre fiscale en raison de la suppression de la taxe professionnelle, prévoit l'agence de notation Moody's.

"On peut s'attendre à une augmentation de la dette" des collectivités, en raison d'une progression plus rapide des dépenses que des recettes courantes, a déclaré Sébastien Hay au cours d'une conférence organisée par Moody's lundi.

La réforme de la taxe professionnelle va se traduire par un blocage du taux de la taxe professionnelle en 2010, et privera les collectivités de leur autonomie en 2011, de manière "totale" pour les régions et partielle pour les départements, explique l'agence.

Dans le même temps, les dépenses vont rester "dynamiques, notamment en investissement pour les régions, en dépenses sociales pour les départements", souligne-t-elle.

Le recours à l'endettement dépendra "des choix budgétaires et politiques opérés", et de l'ampleur de l'utilisation de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti comme variable d'ajustement, a précisé M. Hay.

"Grandes perdantes" du réaménagement fiscal, "les régions sont celles dont l'endettement va le plus se dégrader, car elles n'ont plus de levier fiscal et ont des compétences coûteuses", comme les transports régionaux, a-t-il estimé.

De manière générale, la dégradation devrait cependant rester "maîtrisée", en raison de la "règle d'or" qui contraint les collectivités à ne recourir à l'endettement que pour des dépenses d'investissement, a-t-il souligné.

Dans certains cas "isolés", les collectivités pourraient connaître des "difficultés financières graves", par exemple celles qui ont eu recours à des produits structurés à taux variables "toxiques".

Globalement, les collectivités locales françaises restent "peu endettées" (147 milliards de dette publique locale en 2008, soit 11% de la dette publique française), souligne Moody's.

Le volume des emprunts nouveaux devraient s'élever en 2009 à 20 milliards d'euros en 2009, stable par rapport à 2008

Annoncée lors du Grenelle de l'environnement, cette mesure vient de prendre corps depuis hier (31 mars 2009) avec la parution au Journal Officiel du

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Le 5 février 2009, le Président de la République annonçait, lors de son allocution télévisée, la suppression, en 2010, de la  taxe professionnelle (TP) concernant les mobiliers et les équipements des entreprises, au motif que cet impôt pénaliserait la compétitivité des territoires français, incitant ainsi les entreprises industrielles à délocaliser leur outil de production.

Le président a donc proposé suite à cette annonce, le remplacement de la TP par la taxe carbone.

Sans parler du fait que cette décision, affectant exclusivement l’échelon local, ait été prise, une fois n’est pas coutume, sans concertation, elle risque, également, d’avoir été prise sans réflexions.

Au niveau de notre agglomération, la TP représente l’unique ressource fiscale. En 2008 elle représentait 56.6 millions d’euros* (chiffre du budget primitif 2008 de Chambéry Métropole) soit environ 66% des recettes.

 
De plus, une partie de cette TP est reversée directement dans les caisses de chaque ville par le biais d’une attribution de compensation représentant environ la moitié de la TP.

Pour la Motte Servolex, cette attribution de compensation se monte à environ 2.7 millions d’euros (Budget primitif 2009) soit 23% des recettes de notre ville.

Autant dire que les recettes de la TP pour notre agglomération et notre ville sont loin d’être quantité négligeable.

La louable intention de notre président de remplacer cette recette fiscale, dont le taux est fixé par les collectivités locales et qui dépend de l’attractivité économique de celles-ci, pose quelques problèmes :

1 – elle contredit le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales. En effet la taxe carbone aura son tau et sa collecte contrôlé par l’état.

2 – la taxe carbone est une taxe qui touche la consommation. Sans parler de l’effet néfaste que peut avoir ce genre de taxe en période de crise, cette nouvelle taxe sera payée principalement par les consommateurs individuels et non plus par les entreprises.

3 – Si la nouvelle manne fiscale ne dépend plus des entreprises, quel sera l’intérêt des collectivités à investir pour développer l’installation de nouvelles industries sur leur sol, surtout s’il s’agit d’industries risquant d’apporter des nuisances. Ne vas t’on pas obtenir le résultat inverse à l’objectif visé ?

4 – Avant toute chose, les entreprises choisissent leur lieu d’implantation en fonction du cadre de vie et de développement. Pourquoi ne participeraient elles pas au maintient de ce cadre alors qu’elles en sont les premières bénéficiaires ?

Alors, il est vrai que la TP ne favorise pas l’investissement puisqu’elle impose directement l’outil de travail (part de la TP qui devrait disparaitre avec la nouvelle réforme) et le foncier des entreprises.

Pour autant, les entreprises, de par le bénéfice qu’elles tirent des infrastructures publiques, doivent prendre toute leur part au financement de celles-ci. Ce n’est pas, une nouvelle fois, aux contribuables particuliers d’en faire les frais.

La solution ne serait elle pas de revoir la fiscalité de la TP en profondeur et d’assoir celle-ci sur la valeur ajoutée des entreprises, c'est-à-dire sur leurs bénéfices.

* montant calculé déduction faite du ticket modérateur (résultat du plafonnement des bases d’imposition) et qui est compensé par l’état