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26 mai 2009
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Boudé par les électeurs si l’on en croit les prévisions d’abstention record pour les élections européennes du 7 juin, le Parlement européen est pourtant le meilleur allié des citoyens en matière d’environnement.Un tiers des directives adoptées par le Parlement durant la dernière législature (2004-2009) concernaient ce secteur. A l’échelle nationale, «70% de la réglementation en matière de pollution urbaine et industrielle, d’eau et de protection de la nature depuis 10 ans est d’essence communautaire».
Depuis le Traité de Maastricht de 1992, le Parlement européen a vu ses compétences environnementales renforcées par l’instauration de la procédure de co-décision. En clair : cela signifie que le Parlement ni le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre.
Avant cette date, les textes en environnement -dont plus de 800 ont été adoptés depuis 1973- relevaient uniquement du Conseil. Dans le cadre de la co-décision, le Parlement européen et le Conseil donnent tour à tour leur avis sur le projet de la Commission. Entre 2004 et 2007, 64% des textes ont ainsi été adoptés en première lecture, contre 30% sur la période 1999-2004.
En cas de désaccord, les deux instances tentent de trouver un compromis en deuxième lecture. Lors d’un nouvel échec, est mise en place une procédure de conciliation au cours de laquelle les représentants du Parlement et du Conseil tentent de trouver un ultime accord ou rejettent le texte. Ce qui a été le cas très récemment pour la directive sur le temps de travail. Le rejet du texte par le Parlement en raison d’un différend avec le Conseil démontre son véritable pouvoir.
Plusieurs textes ont été renforcés par les eurodéputés durant la période 2004-2009. Sur le paquet Energie-climat, les eurodéputés ont, pour la première fois, radicalisé l’objectif politique du texte, alors que leur rôle se limite souvent à apporter une amélioration technique. Le Parlement a également renforcé les objectifs de promotion des énergies renouvelables (20% d’ici 2020).
Globalement le Parlement européen est cependant plus enclin à défendre l’environnement que le Conseil. Les clivages partisans sont également moins marqués à l’échelle européenne, les eurodéputés disposant d’une plus grande liberté vis-à-vis des pressions locales ou de leur parti que leurs homologues nationaux.
Reste qu’en matière d’initiative législative, la Commission garde la main, même si le Parlement peut émettre des résolutions ou des rapports d’initiative non contraignants. Depuis les années 90, l’activité principale de la Commission consiste davantage à gérer l’acquis communautaire, en particulier sa simplification et son application dans les Etats membres. Elle propose donc moins d’actes législatifs inédits alors que l’agenda de l’UE est de plus en plus dominé par les engagements internationaux (climat, biodiversité).
Le Bureau européen pour l’environnement (BEE), qui regroupe 143 ONG, estime que les élections 2009 revêtent une importance particulière. Car si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il renforcera le poids du Parlement européen en élargissant, par exemple, la procédure de co-décision au domaine de l’agriculture. Le traité inscrirait également la lutte contre le changement climatique dans les objectifs stratégiques de l'UE.
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